Prestaprint – Papeterie & impressions personnalisées
Entreprise individuelle – SIRET : 89392198100013
📧 contact.prestaprint@gmail.com
Dernière mise à jour : 23 Juin 2025

 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre :

• Prestaprint, vendeur de produits personnalisés via le site www.prestaprint.fr
• Et toute personne physique ou morale (particulier, entreprise, association...) souhaitant acheter un ou plusieurs produits via le site.

L’achat de produits ou services sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

• Nom commercial : Prestaprint
• Statut juridique : Auto-entreprise
• SIRET : 89392198100013
• Adresse : 8 chemin de fortuneau, 26200 MONTÉLIMAR
• Email : contact.prestaprint@gmail.com

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 Produits proposés

Prestaprint conçoit, personnalise et vend une large gamme de produits imprimés, dont notamment :

• Faire-part de mariage, baptême, naissance…
• Cartes de visite (standard, PVC, formats spéciaux)
• Supports marketing et communication : flyers, affiches, sacs personnalisés, etc.

3.2 Personnalisation

Tous les produits sont personnalisables. Le client peut :

• Télécharger ses propres visuels (logos, textes, etc.)
• Utiliser un outil de personnalisation en ligne
• Choisir des options (dorure, cachet de cire, relecture…)

Le BAT (bon à tirer) numérique transmis via l’interface de commande fait foi pour la validation.
Une fois validé, aucune modification ne pourra être apportée à la commande.

ARTICLE 4 – TARIFS ET OPTIONS

4.1 Prix de base

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Les tarifs peuvent être dégressifs selon les quantités.

4.2 Suppléments

Des options payantes sont proposées :

• Dorure or / argent
• Cachet de cire
• Relecture approfondie
• Finitions spécifiques (papier, gaufrage, vernis sélectif…)

Ces options sont ajoutées automatiquement au total de la commande si sélectionnées.
Prestaprint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la validation.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus

Le client crée une commande via le site www.prestaprint.fr.
Il doit renseigner les informations de personnalisation, valider l’aperçu (BAT) et effectuer le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation définitive.

5.2 Conditions

Le client est seul responsable du contenu qu’il fournit.
Prestaprint décline toute responsabilité en cas de :

• Faute d’orthographe, erreur de date ou de prénom non signalée
• Problème de qualité lié à des fichiers de mauvaise résolution

5.3 Refus de commande

Prestaprint se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande :

• Non conforme à sa charte éthique (contenus haineux, illégaux…)
• Problématique techniquement ou juridiquement
• En cas de suspicion de fraude

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigé en totalité à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• PayPal

Le traitement de la commande ne commence qu’à validation du paiement par l’établissement bancaire.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

7.1 Délais de fabrication

Les délais de production varient selon la nature du produit et les finitions.
⏱ En moyenne : 2 à 5 jours ouvrés après validation du BAT.

7.2 Livraison

Prestaprint livre en France et en Europe via :

• Mondial Relay
• Chronopost
• Colissimo (le cas échéant)

Délais moyens de livraison : 2 à 5 jours ouvrés (indicatif).
Un numéro de suivi est transmis dès expédition.
Prestaprint n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 Frais de port

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, selon la destination et le mode de transport sélectionné.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION & RETOURS

8.1 Produits personnalisés

⚠️ Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Une commande personnalisée ne pourra ni être annulée, ni échangée, ni remboursée, sauf erreur imputable à Prestaprint (ex. : impression non conforme au BAT).

8.2 Produits non personnalisés

Pour les articles standards (sans personnalisation), le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à sa charge.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS & SERVICE CLIENT

En cas de réclamation, le client peut écrire à contact.prestaprint@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception.

Si l’erreur est avérée (non-conformité avec le BAT, défaut d’impression…), une réimpression ou un remboursement pourra être proposé.
Aucun remboursement ne sera possible si le produit a été :

• Utilisé (ex. : faire-part déjà envoyés)
• Modifié par le client après réception
• Refusé hors délai

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations graphiques de Prestaprint (faire-part premium, modèles sur mesure…) sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Le client garantit disposer des droits pour les fichiers qu’il transmet (logo, photo, visuel...).
Prestaprint ne pourra être tenu responsable en cas de litige avec un tiers.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont confidentielles et ne seront jamais revendues.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client peut demander la consultation, modification ou suppression de ses données par simple demande à : contact.prestaprint@gmail.com

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Prestaprint.

Contact Prestaprint

Service client : contact.prestaprint@gmail.com
⏱ Délai moyen de réponse : 24 à 48 h ouvrées