ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Cette déclaration de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation.

Elle expose les principes que le site Prestaprint.com observe lors de la collecte, du traitement et de la conservation de vos données personnelles, ainsi que les garanties concernant vos droits sur ces données (confidentialité, accès, sécurité) :

• Identification du responsable du traitement de vos données.
• Nature des données collectées et modalités de traitement.
• Destinataires des données.
• Exercice de vos droits.
• Gestion de nos cookies.

Pour assurer la légalité, en accord avec les exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent se produire que s'ils respectent au moins l'une des conditions suivantes :

• Consentement explicite de l'utilisateur.
• Nécessité pour l'exécution d'un contrat.
• Réponse à une obligation légale.
• Nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• Nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.
• Nécessité aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 2 : QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT LES TRAITONS-NOUS ?

Lors de la création d'un compte, nous recueillons des données pour permettre un accès privé à la sauvegarde des favoris, des personnalisations ou des commandes de produits. Ces informations comprennent le prénom, le nom et l'adresse e-mail.

Une fois qu'un support est personnalisé, le contenu de cette personnalisation est enregistré, y compris les informations d'état civil, les dates et lieux d'événements, les photographies et les coordonnées.

Lors de la commande, des informations supplémentaires sont également collectées, notamment l'adresse postale et le numéro de téléphone. Ces données sont essentielles pour assurer le bon traitement et le suivi de la commande, et elles seront conservées pendant 9

mois. Cette période permet à l'utilisateur de prendre une décision et offre la possibilité de recommander si nécessaire.

De plus, lors d'un paiement sur le site, une preuve de la transaction, comprenant le bon de commande et la facture, sera conservée dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site. Le responsable du traitement conservera l'ensemble des données collectées dans des conditions de sécurité raisonnables pendant une durée maximale de 9 mois.

Transmission des données à un tiers :

Les données peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Pour l'expédition des commandes : Colissimo, Colis Privé, Mondial Relay, UPS, Chronopost, La Poste
• Pour le paiement des commandes : Stripe, Paypal
• Pour le stockage des photographies : Shopify

Hébergement des données :

Le site Prestaprint est hébergé par Shopify , dont le siège est situé à l'adresse suivante : 8 chemin de Fortuneau, 26200 Montélimar. Vous pouvez contacter l'hébergeur au numéro de téléphone suivant : 04 75 02 84 34. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 3 : QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

La société Presta Print, dont le siège social est situé au 8 Chemin de Fortuneau, 26200 Montélimar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 451 870 620, assume la responsabilité du traitement des données personnelles recueillies sur le site www.prestaprint.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de définir les finalités et les moyens mis en œuvre pour le traitement des données à caractère personnel. Ces informations sont nécessaires pour assurer le traitement efficace et le suivi approprié des commandes, ainsi que pour mettre à jour la base de contacts.

Le responsable du traitement s'engage à garantir la protection des données à caractère personnel collectées, à ne pas les divulguer à des tiers sans notification préalable à l'utilisateur, et à respecter les objectifs initiaux de cette collecte.

Le site est doté d'un certificat SSL visant à assurer la sécurité des informations et du transfert des données échangées entre l'utilisateur et le site.

Par ailleurs, le responsable du traitement des données s'engage à informer l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf si cela entraîne des formalités, coûts, ou démarches disproportionnés.

En cas de compromission de l'intégrité, de la confidentialité, ou de la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur, le responsable du traitement s'engage à informer celui-ci par tous les moyens nécessaires.

Le DPO (Délégué à la Protection des Données) :

L'utilisateur est également informé que la société SolutionForData, basée à Dardilly, a été désignée Délégué externe à la Protection des Données. Pour de plus amples informations, veuillez envoyer un courriel à l'adresse rgpd@prestaprint.com.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être désigné sous l'acronyme DPO (Data Protection Officer).

ARTICLE 4 : QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation relative au traitement des données personnelles, l'utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous.

Afin que le responsable du traitement des données puisse donner suite à sa demande, l'utilisateur doit lui fournir ses prénom, nom et adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données s'engage à répondre à l'utilisateur dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données en suivant la procédure décrite ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse contact.prestaprint@gmail.com

S'il le souhaite, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la même procédure :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse contact.prestaprint@gmail.com

2. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site en suivant la procédure ci-après :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse contact.prestaprint@gmail.com

3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site. Le site ne peut refuser sauf s'il démontre l'existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les droits de l'utilisateur. Pour demander la limitation du traitement de ses données ou formuler une opposition, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse contact.prestaprint@gmail.com

4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Selon le règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un processus automatisé si cela a des conséquences juridiques ou des répercussions significatives sur lui.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

L'utilisateur peut décider du devenir de ses données collectées et traitées après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Si le responsable du traitement des données refuse de répondre à la demande de l'utilisateur, ou si l'utilisateur souhaite contester cette décision ou estime qu'un de ses droits a été violé, il peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou un juge compétent.

7. Données personnelles des personnes mineures

Conformément à l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis pour la collecte et le traitement de données à caractère personnel. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier, par tout moyen, que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu'il a obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 5 : NOTRE GESTION DES COOKIES

Le site a recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

1. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

2. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

Nous utilisons des fichiers cookies afin de faciliter la navigation et l’expérience de l’utilisateur sur notre site : 

Un fichier cookie vérifie que le navigateur de l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies.

Les cookies de la personnalisation permettent de sauvegarder temporairement une personnalisation interrompue.

Les cookies du panier permettent de sauvegarder temporairement le contenu du panier.

Les cookies de cheminement permettent de mémoriser la dernière catégorie de produits visitées et ce afin de permettre un retour en arrière à partir d’une fiche produit.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier pour assurer sa conformité avec la législation en vigueur. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé des dernières modifications qui pourraient y être apportées.

 

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur notre site, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, en avoir compris les termes, et accepte explicitement les conditions qui y sont énoncées, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l'utilisation des fichiers "cookies".